Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne de la notice d'information sur le système de vote
Résumé Les électeurs pourront télécharger une notice avec les instructions pour voter en ligne à partir du 16 novembre 2022.
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le système de vote est mise en ligne et mise à disposition de chaque électeur au plus tard le mercredi 16 novembre 2022 dans un format permettant son téléchargement.
La notice d'information précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi et à la fonctionnalité de vote.
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