JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'assistance pour les électeurs du ministère de l'agriculture

Résumé Des aides sont disponibles pour les électeurs du ministère de l'agriculture avant et pendant les élections, via internet, courriel ou téléphone.

Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère chargé de l'agriculture pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales.
Un dispositif d'assistance en ligne ainsi que par courriel est prévu jusqu'au jeudi 8 décembre 2022.
Il est également accessible, par appel téléphonique non surtaxé :

- avant la période électorale, jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, de 9 heures, heure de Paris, à 16 heures, heure de Paris, sauf les samedis et dimanches ;
- pendant la période électorale, du jeudi 1er décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. Le dispositif est ouvert de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, à l'exception du jeudi 8 décembre 2022 où il ferme à 17 h 30, heure de Paris.


Historique des versions

Version 1

Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère chargé de l'agriculture pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales.

Un dispositif d'assistance en ligne ainsi que par courriel est prévu jusqu'au jeudi 8 décembre 2022.

Il est également accessible, par appel téléphonique non surtaxé :

- avant la période électorale, jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, de 9 heures, heure de Paris, à 16 heures, heure de Paris, sauf les samedis et dimanches ;

- pendant la période électorale, du jeudi 1er décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. Le dispositif est ouvert de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, à l'exception du jeudi 8 décembre 2022 où il ferme à 17 h 30, heure de Paris.