Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et procédures pour l'inscription sur les listes électorales et le dépôt de réclamations
Résumé Les électeurs non-inscrits ont 8 jours pour s'inscrire après la publication des listes électorales et peuvent faire des réclamations pendant 3 jours après.
Dans les huit jours qui suivent la publication des listes électorales, les électeurs non-inscrits peuvent présenter des demandes d'inscription. Ce droit s'exerce jusqu'au mardi 8 novembre 2022.
Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être adressées. Ce droit s'exerce jusqu'au lundi 14 novembre 2022.
Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations sont transmises au dispositif d'assistance prévu à l'article 25, le cas échéant après information prise auprès du gestionnaire ressources humaines de proximité de l'agent.
Après vérification de la demande de l'agent, les opérations nécessaires sont effectuées directement dans le système de vote électronique.
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