Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 42
Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions pour les élections professionnelles
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Arrêté fixant les dates des élections des représentants des fonctionnaires) et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles) du présent arrêté.