Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions
Résumé Cet article précise que les élections professionnelles de cet arrêté sont les mêmes que celles définies par deux autres textes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
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