Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Des bureaux sont créés pour gérer les votes électroniques.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué :
- un bureau de vote électronique centralisateur, sous la responsabilité duquel sont placés les scrutins figurant en annexe ;
- un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant en annexe.
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