JORF n°0139 du 19 juin 2018

Article 27

Article 27

L'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 est abrogé.


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L'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 est abrogé.