JORF n°0139 du 19 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
- Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juin 2018 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38)
- Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38)
- Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefontaine (38)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit d'Avignon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 14 juin 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 14 juin 2018 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2018)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 mars 2018 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2017 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
- Arrêté du 29 mai 2018 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2017
- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 11 juin 2018 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Gabon
- Ministère de la culture
- Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes de recherche et de développement du Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
- Arrêté du 8 juin 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Au coin de l'Oreille, gestionnaire du lieu Echo System
- Ministère du travail
- Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203)
- Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de vente 10 euros juin 2018 »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente Combiné - Juin 2018 »
- Ministère des sports
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Normandie
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 4 juin 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 4 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile - Mme KIMMERLIN (Dominique)
- Arrêté du 7 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 juin 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Décret du 18 juin 2018 portant élévation et affectation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux
- Décret du 18 juin 2018 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 5 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 juin 2018 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Réunion-Mayotte
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (agent comptable)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne, Basse-Normandie, Guyane, Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 juin 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et SICA bétail et viande
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-217 du 11 avril 2018 mettant en demeure l'association réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné
- Décision n° 2018-218 du 11 avril 2018 mettant en demeure l'association Radio éducative Mahécha
- Décision n° 2018-219 du 11 avril 2018 mettant en demeure la SARL Karokane Media
- Décision n° 2018-220 du 11 avril 2018 mettant en demeure l'association Radio culturelle mahoraise
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 12 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re et 2e classe
- Arrêté du 12 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale
- Arrêté du 12 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
- Arrêté du 12 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces