Arrêté du 17 juillet 2009

SECTION 1 : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE DES CADAVRES

Abrogée20 juin 2018
Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009

Les aires de réception et les installations de stockage des cadavres sont conçues, exploitées et entretenues de façon à limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement.
Ces aires doivent également être étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides en provenance des cadavres ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 20.
Les sols et les murs des salles de réception ou de passage des cadavres d'animaux sont constitués de matériaux lisses et lavables jusqu'à une hauteur de deux mètres. Ces salles sont nettoyées et désinfectées au moins une fois par jour de fonctionnement. Elles sont munies d'une ventilation assurant un renouvellement d'air de quatre volumes par heure. Lorsque des salles spéciales sont réservées à la présentation des cadavres à leur propriétaire, elles respectent les mêmes règles.

Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009

Sans préjudice des prescriptions d'ordre sanitaire, les cadavres ou lots de cadavres d'un poids atteignant au maximum 100 kg sont livrés dans des emballages neufs hermétiquement clos.
Les cadavres de plus de 100 kg sont livrés dans des conteneurs ou véhicules couverts, étanches aux liquides et fermés le temps du transport.
Hormis les suites d'actes vétérinaires, les cadavres sont réceptionnés entiers, sans découpe préalable.
Tout cadavre ou lot de cadavres ne peut être réceptionné que s'il est accompagné des informations suivantes, ces informations ayant été fournies par le détenteur ou le propriétaire du cadavre :
― l'espèce et éventuellement la race ;
― la cause déclarée de la mort ;
― sa provenance (adresse du propriétaire et/ou du détenteur) ;
― son numéro d'identification (s'il existe).
Pour chaque cadavre ou pour chaque lot livré, l'exploitant enregistre les informations suivantes :
― la date de réception ;
― la date d'incinération ;
― le poids du cadavre ou du lot.
L'exploitant enregistre à chaque incinération le poids des cadavres ou des lots incinérés.
L'exploitant conserve l'ensemble des informations précédemment décrites au minimum deux ans et les tient à disposition de l'inspection des installations classées.
L'exploitant s'assure qu'il procède à l'incinération uniquement de cadavres tels que définis à l'article 2.
Chaque sac ou éventuellement chaque cadavre porte une identification permettant de faire le lien avec les informations fournies par le détenteur ou le propriétaire du cadavre.

Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009

Sans préjudice des dispositions réglementaires sanitaires, les cadavres de moins de 100 kg dès leur arrivée au centre d'incinération sont immédiatement incinérés ou stockés selon les modalités décrites au présent article. Aucune découpe ou transformation des cadavres n'est réalisée entre la livraison et l'incinération.
La conservation des cadavres ou lots de cadavres de moins de 100 kg placés dans des sacs étanches en chambre froide positive s'effectue à une température inférieure à 5 °C. La durée de conservation dans ces conditions ne peut excéder un jour, sauf cas particulier, où une durée de trois jours peut être autorisée par le préfet sur proposition de l'inspection des installations classées.
La conservation des cadavres ou des lots de cadavres de moins de 100 kg en chambre froide négative s'effectue à une température inférieure à ― 14 °C. Sous réserve de capacités de stockage suffisantes, la durée de conservation des cadavres en chambre froide négative est au maximum d'un mois.
Pour les cadavres conservés en chambre froide négative, la décongélation des cadavres avant l'incinération est interdite.

Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009

Sans préjudice des dispositions réglementaires sanitaires, les cadavres de plus de 100 kg, dès leur arrivée au centre d'incinération, sont immédiatement incinérés. Aucune découpe ou transformation des cadavres n'est réalisée entre la livraison et l'incinération.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les animaux de plus de 100 kg peuvent être stockés dans un local de stockage qui leur est réservé et sont incinérés dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur réception.

Abrogé depuis le mercredi 20 juin 2018

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mardi 19 juin 2018

SECTION 1 : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE DES CADAVRES
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