Abrogé20 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27
Créé le 24 octobre 2009
Si l'installation est équipée d'une unité de traitement des effluents (station d'épuration...), celle-ci dispose d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.