Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'exploitation dans le paysage.
L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. L'installation est entourée d'une clôture. Un écran visuel efficace est mis en place autour de l'installation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mardi 19 juin 2018