Abrogé20 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27
Créé le 24 octobre 2009
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise le débit de chaque four, le débit horaire de l'installation et le débit journalier maximal de l'installation.
Il précise également les capacités maximales de stockage des cadavres.