JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 5

Article 5

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise le débit de chaque four, le débit horaire de l'installation et le débit journalier maximal de l'installation.
Il précise également les capacités maximales de stockage des cadavres.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise le débit de chaque four, le débit horaire de l'installation et le débit journalier maximal de l'installation.

Il précise également les capacités maximales de stockage des cadavres.