JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 23

Article 23

A la mise en service, une campagne de mesures est effectuée permettant de vérifier le respect des prescriptions des articles 6 et 9.
La conformité de l'installation et du fonctionnement de tout appareil de surveillance automatisée fait l'objet d'un contrôle et d'un test de surveillance annuel. Au moins tous les trois ans, pour les appareils le nécessitant, un étalonnage est effectué au moyen de mesures parallèles par les méthodes de référence.


Historique des versions

Version 1

A la mise en service, une campagne de mesures est effectuée permettant de vérifier le respect des prescriptions des articles 6 et 9.

La conformité de l'installation et du fonctionnement de tout appareil de surveillance automatisée fait l'objet d'un contrôle et d'un test de surveillance annuel. Au moins tous les trois ans, pour les appareils le nécessitant, un étalonnage est effectué au moyen de mesures parallèles par les méthodes de référence.