Abrogé20 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27
Créé le 24 octobre 2009
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.