JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 25

Article 25

L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.


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Version 1

L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores.

Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.