Arrêté du 17 juillet 2009

Article 13

Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009

Sans préjudice des dispositions réglementaires sanitaires, les cadavres de plus de 100 kg, dès leur arrivée au centre d'incinération, sont immédiatement incinérés. Aucune découpe ou transformation des cadavres n'est réalisée entre la livraison et l'incinération.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les animaux de plus de 100 kg peuvent être stockés dans un local de stockage qui leur est réservé et sont incinérés dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur réception.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mardi 19 juin 2018