En vigueur depuis le 1 mars 2021
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Suppression de règles sur la lutte contre le blanchiment
I.-, II.-, III.-, IV.-, V.-, VI.-, VIII.-:
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de documentation pour le contrôle interne anti-blanchimentARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 259 : Contenu du rapport de contrôle interne
→ Version 2 : Suppression d'une obligation relative aux risques financiers
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 255, Art. 259
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 27 juillet 2011Art. 2 : Vérification des risques de blanchiment d'argentArrêté du 27 juillet 2011Art. 4 : Rôle du directeur général du Trésor
-Arrêté du 27 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7
-Code de la mutualitéArt. A114-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code des assurancesArt. A310-6 : Exemptions pour les petites assurances dans la lutte contre le blanchiment
→ Version 2Code des assurancesArt. A310-7 : Exonération des petites entreprises d'assurance
→ Version 2
-Code des assurancesArt. A310-5, Art. A310-6, Art. A310-7, Art. A310-8
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. A951-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2018Art. null, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 246, Art. 275
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des règles de contrôle interne pour la Caisse des dépôts
-Arrêté du 14 août 2020Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des dérogations possiblesARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 255 : Documentation du contrôle interne dans les entreprises
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de documentation pour le contrôle interne anti-blanchimentARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 271 : Exemptions pour les succursales de banques européennes
→ Version 3 : Simplification des exceptions pour les succursales européennes
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1, Art. 255, Art. 271, Art. 272, Art. 273, Art. 274
VII.-Sont abrogés :
- le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2003-01 du 16 mai 2003 modifiant le règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- l'arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
- les arrêtés du 18 juillet 2002, du 20 décembre 2002, du 14 mars 2003, du 9 juillet 2003, du 15 mars 2004, du 23 septembre 2004 et du 31 mai 2005 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 ;
- l'arrêté du 22 mai 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
- l'arrêté du 27 mai 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.