JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 60

Article 60

La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est mise à jour selon une fréquence régulière et à la suite de tout événement affectant significativement les activités, les clientèles ou les implantations de l'entreprise assujettie.


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Version 1

La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est mise à jour selon une fréquence régulière et à la suite de tout événement affectant significativement les activités, les clientèles ou les implantations de l'entreprise assujettie.