Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations des changeurs manuels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009
Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Règles pour les changeurs manuels contre le blanchiment
Arrêté du 10 septembre 2009 · art. 5 (VD)
Enregistrement des opérations de change manuel
Arrêté du 10 septembre 2009 · art. 4 (VD)
Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment
Code monétaire et financier · art. L561-2
Définition des relations d'affaires pour la lutte contre le blanchiment
Code monétaire et financier · art. L561-2-1
Lutte contre le blanchiment : obligations des entreprises
Code monétaire et financier · art. L561-32