Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2009
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2021 modifie des articles d'un autre arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 4 → Version 3Arrêté du 10 septembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 4, Art. 5