Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les collectivités d'outre-mer en créant et supprimant certains articles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 11-1 → Version 1
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2010Art. 1 → Version 1
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 1