Arrêté du 6 janvier 2021

Article 31

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Article 31

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2009

Art. 11-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2010

Art. 1

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Adaptation des règles de lutte contre le blanchiment pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna avec des adaptations monétaires spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2009Art. 11-1
- Arrêté du 10 septembre 2009
Art. 11-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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