Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de lutte contre le blanchiment pour les collectivités d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 1