JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 58

Article 58

La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend également en compte :

- les informations et les déclarations diffusées par le Groupe d'action financière et par le ministre chargé de l'économie ;
- les informations reçues du service à compétence nationale TRACFIN.


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Version 1

La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend également en compte :

- les informations et les déclarations diffusées par le Groupe d'action financière et par le ministre chargé de l'économie ;

- les informations reçues du service à compétence nationale TRACFIN.