JORF n°0014 du 16 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane
- Arrêté du 28 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
- Décision du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-29 du 14 janvier 2021 relatif à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor et au régime des dérogations à l'obligation de dépôt au Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement
- Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.
- Arrêté du 13 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2021
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société V2M fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 (rectificatif)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
- Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2021 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-30 du 14 janvier 2021 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 14 janvier 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M. LARREY (Pierre)
- Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CHARRIER (Alain)
- Décret du 15 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados - M. de LARA (Nathan)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 13 janvier 2021 portant désignation aux fonctions de chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 5 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir
- Ministère de la mer
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2020-871 QPC du 15 janvier 2021
- Décision n° 2020-872 QPC du 15 janvier 2021
- Décision n° 2020-873 QPC du 15 janvier 2021
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-CA-12 du 24 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
- Décision n° 2020-LY-14 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rétro FM Baronnies pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Buis
- Décision n° 2020-LY-15 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dragon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon
- Décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
- Décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
- Décision n° 2020-LY-20 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
- Décision n° 2020-LY-21 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici
- Décision n° 2020-LY-23 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion - Uriage F.M. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
- Décision n° 2020-LY-24 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
- Décision n° 2020-LY-25 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans
- Décision n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Drôme
- Décision n° 2020-LY-27 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
- Décision n° 2020-LY-28 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
- Décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
- Décision n° 2020-LY-30 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
- Décision n° 2020-LY-31 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
- Décision n° 2021-04 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plus FM Réunion pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
- Décision n° 2021-05 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio +
- Décision n° 2021-06 du 6 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Locale
- Décision n° 2021-08 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2021-09 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2021-13 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 10 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 14 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 6 janvier 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Délibération du 13 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 11/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »
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