JORF n° 0014 du 16 janvier 2021

Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane

Arrêté du 28 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Décision du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2021-29 du 14 janvier 2021 relatif à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor et au régime des dérogations à l'obligation de dépôt au Trésor

Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.

Arrêté du 13 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société V2M fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2021 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décret n° 2021-30 du 14 janvier 2021 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2020/2021

Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir

Avis portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 8 janvier 2021 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Décret du 14 janvier 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées

Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M. LARREY (Pierre)

Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CHARRIER (Alain)

Décret du 15 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados - M. de LARA (Nathan)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Décision du 13 janvier 2021 portant désignation aux fonctions de chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 4 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)