JORF n°0246 du 9 octobre 2020
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
L'Institut régional d'administration de Lyon a été retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes.