Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
Chancellerie des universités de Grenoble ;
Chancellerie des universités de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut français de mécanique avancée ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut national de police scientifique ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
Chancellerie des universités de Grenoble ;
Chancellerie des universités de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut français de mécanique avancée ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut national de police scientifique ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance