Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Contrôle financier pour Vet Agro Sup

Résumé. Un directeur des finances est chargé de vérifier les comptes d'un institut spécialisé dans l'alimentation et l'agriculture.

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Source : Légifrance