JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 2

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).