Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 5 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
Contrôle budgétaire des organismes publics
Arrêté du 7 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 7 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 7 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Art. 1 bis (Ab)
Arrêté du 7 décembre 2015