Article R123-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des personnes ayant réussi la formation continue
Résumé Le ministre publie chaque année la liste des gens qui ont réussi leur formation continue.
Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des personnes ayant suivi avec succès la formation prévue au 2° de l'article R. 123-9.
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