JORF n°0106 du 7 mai 2015

Chapitre III : Retrait du matériel de vote

Article 6

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1 et n° 2. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée au niveau de l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1.

Article 7

Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 1er juin 2015 au vendredi 5 juin 2015.

Article 8

I. - Un grand électeur qui ne peut être présent dans son établissement pendant la période fixée à l'article précédent pour le retrait du matériel de vote peut, sur sa demande, le faire retirer par un mandataire chargé de lui transmettre après l'avoir retiré.
Le mandat de procuration est donné à un mandataire qui est un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement. Nul n'est porteur de plus d'une procuration.
II. - La procuration est établie, en présence du mandant, par l'établissement dans lequel il est électeur.
Cette procuration peut être établie à distance lorsque le mandant justifie, pour des raisons liées au déroulement de ses études, à l'exercice d'une activité professionnelle ou, pour des raisons de santé, de l'impossibilité de se déplacer pour établir la procuration dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, un imprimé de procuration lui est adressé par l'établissement par voie électronique avec demande d'accusé de réception.
Les noms et prénoms du mandant et du mandataire qu'il désigne sont apposés sur la procuration, après vérification de l'identité du mandant.
La procuration, signée par le mandant et revêtue du cachet de l'établissement, est conservée par l'établissement, qui est garant de sa confidentialité.
III. - La possibilité de donner mandat de retrait du matériel de vote qui lui est destiné est ouverte à tout électeur jusqu'au jeudi 21 mai 2015.
Jusqu'à cette date, le mandant peut se présenter dans l'établissement pour dénoncer un mandat préalablement établi. Lorsque la procuration a été établie à distance, la dénonciation du mandat peut être effectuée à distance dans les mêmes formes. En cas de dénonciation du mandat préalablement établi, l'électeur ne peut désigner un autre mandataire.
Après le 21 mai 2015, un mandat dûment établi, et non dénoncé selon la procédure décrite ci-dessus, est irrévocable et présumé s'exécuter entièrement.