Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 12
Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enveloppes de vote pour les élections scolaires
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1 et n° 2. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée au niveau de l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1.