Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 12
Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017
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Retrait du matériel de vote pour les élections
Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 1er juin 2015 au vendredi 5 juin 2015.