ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 7

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Article 7

Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 1er juin 2015 au vendredi 5 juin 2015.

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Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du matériel de vote pour les élections

Résumé. Les électeurs doivent retirer leur matériel de vote en personne ou via un mandataire, sur présentation d'une pièce d'identité, entre le 1er et le 5 juin 2015.

Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 1er juin 2015 au vendredi 5 juin 2015.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance