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Arrêté du 5 janvier 2010

portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Abrogé1 juin 2022
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 (Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement des sports de glisse) portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Il est créé une mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour les sports de glisse) atteste, dans le domaine des glisses aérotractées nautiques des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― conduire des actions d'entraînement sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs.

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour former en glisses aérotractées nautiques

Résumé. Pour devenir formateur en glisses aérotractées nautiques, il faut avoir participé à trois compétitions nationales ou réussi un test technique, et justifier de 1000 heures d'expérience dans ce domaine.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une participation effective à trois compétitions de niveau national dans le domaine des glisses aérotractées nautiques ou être capable de satisfaire à un test technique ;
― être capable de justifier dans le domaine des glisses aérotractées dans les cinq dernières années d'un total de mille heures d'expériences portant sur l'enseignement, la formation, le tutorat, l'entraînement, la compétition ou la coordination de projet.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― d'une attestation de participation effective à trois compétitions de niveau national dans le domaine des glisses aérotractées nautiques ou d'une attestation de réussite à un test technique composée d'une prestation évaluée par le directeur technique national du vol libre. L'attestation de réussite à ce test, organisé par la Fédération française de vol libre, est délivrée par le directeur technique national du vol libre ;
― d'une attestation justifiant dans le domaine des glisses aérotractées dans les cinq dernières années d'un total de mille heures d'expériences portant sur l'enseignement, la formation, le tutorat, l'entraînement, la compétition ou la coordination de projet. Cette attestation est délivrée par le directeur technique national du vol libre ;
― d'un entretien s'appuyant sur un dossier préparé par le candidat relatif à son expérience d'encadrement, d'enseignement, de formation, de tutorat, d'entraînement ou de coordination de projet, dans le domaine des glisses aérotractées nautiques.

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de vérification pour les diplômés en glisses aérotractées nautiques

Résumé. Les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques » sont exemptés des vérifications préalables pour accéder à la formation.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former en glisses aérotractées nautiques) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigences pour encadrer des activités de glisse nautique

Résumé. Pour encadrer des activités de glisse nautique, il faut évaluer les risques, organiser la zone et prévenir les comportements dangereux.

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline dans les domaines aérologique et maritime et intervenir techniquement sur les incidents ;
― organiser la zone de pratiques et surveiller l'activité ;
― organiser le dispositif de déclenchement des secours conformément à la réglementation en vigueur ;
― prévenir les comportements à risque dont le dopage ;
― mettre en œuvre une situation formative.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance d'encadrement auprès de trois personnes, visant une progression. Cette séance est suivie d'un entretien.

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense pour les diplômés en glisse nautique

Résumé. Les titulaires du diplôme d'État spécialisé dans les sports de glisse nautique sont exemptés des épreuves préalables à l'enseignement.

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 5 (Exigences pour encadrer des activités de glisse nautique) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « glisses aérotractées nautiques », ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées », obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer les glisses aérotractées nautiques en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « glisses aérotractées nautiques ».

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire pour le diplôme supérieur en glisses aérotractées

Résumé. Pour obtenir un diplôme supérieur dans les glisses aérotractées nautiques par validation des acquis, il faut suivre une formation spécifique.

La formation conduisant à la certification de l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer les glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques », est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du samedi 6 février 2010 au mardi 31 mai 2022

Arrêté du 5 janvier 2010
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Article 7
Article 8
Article 9