JORF n°0030 du 5 février 2010

Décret du 3 février 2010

Par décret en date du 3 février 2010 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association dite « Association J.B. Fouque pour l'aide à l'enfance », dont le siège est à Marseille (13), et qui s'intitulera désormais « Association marseillaise Jean-Baptiste Fouque ».
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Société marseillaise de patronage » et la dévolution de ses biens à l'association dite « Association J.B. Fouque pour l'aide à l'enfance », qui prend le titre d'« Association Marseillaise Jean-Baptiste Fouque ».
Est abrogé le décret du 26 août 1898 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société marseillaise de patronage », dont le siège est à Marseille (13).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.