Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 5 (Exigences pour encadrer des activités de glisse nautique) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense pour les diplômés en glisse nautique

Résumé. Les titulaires du diplôme d'État spécialisé dans les sports de glisse nautique sont exemptés des épreuves préalables à l'enseignement.

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 5 (Exigences pour encadrer des activités de glisse nautique) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 2010 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance