Article 1
L'association Cyclamed est agréée pour la collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés, en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique.
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JORF n°0030 du 5 février 2010
Arrêté du 25 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la demande d'approbation présentée par l'association Cyclamed le 9 septembre 2009,
Arrêtent :
Article 2
Le titulaire de l'agrément délivré à l'article 1er est soumis au cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée de six ans.
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Article 4
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel