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Arrêté du 5 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former en glisses aérotractées nautiques) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de vérification pour les diplômés en glisses aérotractées nautiques

Résumé. Les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques » sont exemptés des vérifications préalables pour accéder à la formation.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former en glisses aérotractées nautiques) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 2010 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance