Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article R. 621-23 relatif à l'institution des régies de recettes et de dépenses ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes des organismes publics ;
Vu la décision du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers du 2 juillet 2007 et la décision modificative n° 212 instituant une régie de recettes pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris en 2008 et les avis conformes de l'agent comptable ;
Vu la décision du 2 juillet 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008 et l'avis conforme de l'agent comptable ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :
La régie de recettes en charge de la gestion des inscriptions et de l'encaissement des droits d'inscription et des droits de mise à disposition de stands destinés aux partenaires de l'AMF afférents à la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008 est supprimée.
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Il est mis fin aux fonctions de Mme Florence Doncieux, régisseur de la régie de recettes.
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Le chef du service administratif et financier et l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
T. Francq