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Arrêté du 27 janvier 2010

portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enquête de l'INSEE sur les habitudes écologiques à La Réunion en 2010

Résumé. L'INSEE lance une enquête en 2010 pour étudier les habitudes écologiques des Réunionnais, avec des mesures pour protéger et utiliser les données recueillies.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, et au comité du secret statistique, et notamment son article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer ;

Vu le visa n° 2010A061EC du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi conférant un caractère obligatoire à l'enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'avis du comité du label n° 86/D131 du 25 novembre 2009 relatif à l'examen du module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais » ;

Vu le récépissé n° 1403899 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 janvier 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Enquête sur les pratiques environnementales à La Réunion

Résumé. L'INSEE crée une enquête pour étudier les habitudes écologiques des Réunionnais en 2010.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais ».
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2010 et concernera près de 1 700 personnes.

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Étude sur les pratiques environnementales à La Réunion

Résumé. Un traitement est mis en place pour étudier l'intérêt des Réunionnais pour l'environnement.

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête sur les pratiques environnementales à La Réunion) vise à étudier l'intérêt porté par les Réunionnais au domaine de l'environnement.

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Enquête sur les pratiques environnementales à La Réunion

Résumé. Un traitement de données est créé pour étudier les habitudes environnementales des Réunionnais en 2010.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les préoccupations environnementales ;
― la consommation d'eau à domicile ;
― les transports ;
― la consommation ;
― le tri des déchets.

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Protection et utilisation des données de l'enquête environnementale

Résumé. L'article explique comment les informations recueillies lors d'une enquête sur les pratiques environnementales à La Réunion sont protégées et utilisées.

Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine (Conservation des archives publiques).
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er (Enquête sur les pratiques environnementales à La Réunion) permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 20 mars 2009 susvisé (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles), à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Accès et rectification des données à La Réunion

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès de la direction régionale de l'INSEE à La Réunion.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction régionale de l'INSEE de La Réunion.

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Exemption du droit d'opposition pour un traitement de données

Résumé. Un traitement de données sur les pratiques environnementales à La Réunion est exempté du droit d'opposition prévu par la loi de 1978.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au présent traitement.

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les études environnementales

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une étude sur les préoccupations environnementales à La Réunion.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

Arrêté du 27 janvier 2010
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