Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé, les mots : « préparations antiseptiques » sont supprimés.
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JORF n°0030 du 5 février 2010
Arrêté du 28 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 8 juin 2009 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 janvier 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte