Par décret du Président de la République en date du 3 février 2010, M. Jean-François WEBER, magistrat hors hiérarchie du siège de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 16 avril 2010.