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Arrêté du 5 janvier 2010

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Article 9

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 février 2010 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance