Abrogé1 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 6 février 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)
En vigueur du samedi 6 février 2010 au mardi 31 mai 2022