Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0030 du 5 février 2010
Décret n°2010-116 du 4 février 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 27 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 50 > >
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8 modifiés
Article 8
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat
chargé des affaires européennes,
Pierre Lellouche