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Décret n°2010-116 du 4 février 2010

modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

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Modification de la hiérarchie des préséances lors des cérémonies officielles

Résumé. Ce décret met à jour l'ordre de préséance lors des cérémonies officielles, en incluant les représentants au Parlement européen et en modifiant le nom du Conseil économique, social et environnemental.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification de la hiérarchie des préséances à Paris

Résumé. La hiérarchie des préséances lors des cérémonies publiques à Paris a été modifiée pour refléter les changements dans les titres et les fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la hiérarchie des préséances

Résumé. La hiérarchie des préséances est mise à jour pour inclure les représentants au Parlement européen et refléter le nouveau nom du Conseil économique et social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article 4 pour refléter les changements institutionnels

Résumé. Le décret met à jour l'article 4 pour inclure les représentants au Parlement européen et changer le nom du Conseil économique et social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'ordre de préséance pour les cérémonies officielles

Résumé. Le décret modifie l'ordre de préséance des corps et autorités lors des cérémonies officielles en dehors de Paris.

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Modification de la liste des autorités exclues des visites protocolaires

Résumé. La liste des autorités exclues des visites protocolaires lors de la prise de fonctions est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques

Résumé. L'ordre de préséance lors des cérémonies publiques est mis à jour pour inclure les représentants au Parlement européen et actualiser les noms des conseils économiques, sociaux et environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la hiérarchie des préséances

Résumé. Le décret met à jour la hiérarchie des préséances lors des cérémonies publiques à Paris, en ajoutant les représentants au Parlement européen et en modifiant le nom du Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2010

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 4 février 2010 précise les responsabilités des ministres pour son application.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

chargé des affaires européennes,

Pierre Lellouche

En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

Décret n°2010-116 du 4 février 2010
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