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Décision n°2010-27 du 7 janvier 2010

portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo à Saint-Barthélemy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des droits de diffusion pour France Télévisions à Saint-Barthélemy

Résumé. France Télévisions ne pourra plus diffuser le programme Tempo à Saint-Barthélemy une fois que la télévision passera au numérique.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article LO 6253-7 du code général des collectivités territoriales (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et notamment son article 26 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la lettre en date du 7 décembre 2009 par laquelle le ministre de la culture et de la communication restitue les fréquences attribuées à France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo, et demande l'attribution prioritaire de fréquences à France Télévisions ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélémy en date du 10 décembre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions

Résumé. France Télévisions perdra ses droits pour diffuser le programme Tempo à Saint-Barthélemy une fois que la télévision numérique sera autorisée.

Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo à Saint-Barthélemy, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, de la première décision d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrée en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle).

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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions

Résumé. La société France Télévisions perdra ses droits pour diffuser un programme à Saint-Barthélemy quand la télévision passera au numérique.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites de Saint-Barthélemy

Résumé. La décision liste les sites de Saint-Barthélemy et leurs caractéristiques.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-27 du 7 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe