Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0043 du 20 février 2020
Arrêté du 5 février 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 modifiée en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ;
Vu le décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 9 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
L'annexe à l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Article 11
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe