Créé le 8 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
DÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.