Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande du label entreprise du patrimoine vivant
Résumé. Les demandes de label “entreprise du patrimoine vivant” se font maintenant en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 mai 2006Art. 1