La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, prévue par l'article 4 du décret du 23 mai 2006 susvisé, comprend, outre son président :

1° Un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;

2° Un représentant du ministre chargé de la culture ;

3° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

4° Sept personnalités qualifiées ;

5° Dix représentants des grands secteurs d'activité correspondant aux dossiers de demande.