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DÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 (Création d'un comité pour les métaux stratégiques) portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES) ;

Vu le décret n° 2011-200 du 21 février 2011 (Création d'un observatoire et suppression d'une commission pour les professions libérales) portant création de la Commission nationale des professions libérales ;

Vu le décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions consultatives

Résumé. Ce décret liste les différentes commissions consultatives et leurs textes de création dans divers domaines.

Fait le 1er juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe