Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES) ;

Vu le décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales ;

Vu le décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Décrète :

Fait le 1er juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron