En vigueur depuis le 21 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2006.
L'annexe à l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.