Arrêté du 5 février 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2006

Art. 5

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Modification de la composition d'une commission culturelle

Résumé. La commission nationale des entreprises du patrimoine vivant change de composition et peut consulter des experts extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2006Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 26 mai 2006
Art. 5

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