Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Résumé Le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace est désormais une autorité judiciaire militaire.
Il est ajouté au II de l'article 1er, après les mots :
«-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale »,
un dernier alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
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