Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012
Résumé. Un arrêté de 2021 a modifié un article d'un arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1 → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1 → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1