Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012
Résumé. Cet article change les règles d'un article de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-3 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-3 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-3